Déclaration préalable de travaux
N° DP 01309915M0009
Ville de Saint-Paul-lès-Durance · 13115
Bénéficiaire
COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Adresse du terrain
CEA CADARACHE SAINT-PAUL-LES-DURANCE 13115
Date d'autorisation
28/05/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 650
Superficie du terrain
9800 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation28/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
SIRET77568501900405
SIREN775685019
Code postal13115
LocalitéSAINT-PAUL-LES-DURANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneSaint-Paul-lès-Durance (13099)
Code postal13115
AdresseCEA CADARACHE SAINT-PAUL-LES-DURANCE 13115
ParcellesC 650
Superficie terrain9800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.