Permis de construire n° PC 01309916M0006 à Saint-Paul-lès-Durance

Permis de construire

N° PC 01309916M0006

Ville de Saint-Paul-lès-Durance · 13115

Bénéficiaire

COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Adresse du terrain

BATIMENT 856 - ROUTE DES C LA GRANDE BASTIDE ST PAUL LES DURANCE

Date d'autorisation

12/08/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 474

Superficie du terrain

8080 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/08/2016

Ouverture du chantier30/11/2016

Achèvement des travaux17/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

SIRET77568501900405

SIREN775685019

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSaint-Paul-lès-Durance (13099)

Code postal13115

AdresseBATIMENT 856 - ROUTE DES C LA GRANDE BASTIDE ST PAUL LES DURANCE

ParcellesC 474

Superficie terrain8080 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée23 m²

Surface publique créée23 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.