Permis de construire n° PC 01309914M0006 à Saint-Paul-lès-Durance

Permis de construire

N° PC 01309914M0006

Ville de Saint-Paul-lès-Durance · 13115

Bénéficiaire

COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Adresse du terrain

ZONE MEGASOL NERIALIS MAL-HIVERT SAINT-PAUL-LES-DURANCE 13115

Date d'autorisation

14/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 569 · C 567 · C 1236

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

459 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation14/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

SIRET77568501900405

SIREN775685019

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementBouches du rhône (13)

CommuneSaint-Paul-lès-Durance (13099)

Code postal13115

AdresseZONE MEGASOL NERIALIS MAL-HIVERT SAINT-PAUL-LES-DURANCE 13115

ParcellesC 569 · C 567 · C 1236

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée459 m²

Surface publique créée459 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.