Permis de construire
N° PC 01309912M0028
Ville de Saint-Paul-lès-Durance · 13115
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT PAUL LES DURANCE
Adresse du terrain
GRAND RUE SAINT-PAUL-LES-DURANCE 13115
Date d'autorisation
21/03/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 109 · AH 110
Superficie du terrain
831 m²
Surface locaux créée
331 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation21/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PAUL LES DURANCE
SIRET21130099100018
SIREN211300991
Code postal13115
LocalitéSAINT-PAUL-LES-DURANCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementBouches du rhône (13)
CommuneSaint-Paul-lès-Durance (13099)
Code postal13115
AdresseGRAND RUE SAINT-PAUL-LES-DURANCE 13115
ParcellesAH 109 · AH 110
Superficie terrain831 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant401 m²
Surface locaux créée331 m²
Surface locaux démolie401 m²
Surface publique créée64 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.