Déclaration préalable de travaux
N° DP 0402792300008
Ville de Saint-Paul-lès-Dax · 40990
Bénéficiaire
FOYER SOCIO EDUCATIF DU COLLEGE DANIELLE MITTERRAND DE SAINT PAUL LES DAX
Adresse du terrain
302 CH D'ARGENTON SAINT-PAUL-LES-DAX 40990
Date d'autorisation
16/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 933
Superficie du terrain
21864 m²
Surface locaux créée
11 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation16/01/2023

👤Demandeur

DénominationFOYER SOCIO EDUCATIF DU COLLEGE DANIELLE MITTERRAND DE SAINT PAUL LES DAX
SIRET91814445200011
SIREN918144452
Code postal40990
LocalitéST PAUL LES DAX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneSaint-Paul-lès-Dax (40279)
Code postal40990
Adresse302 CH D'ARGENTON SAINT-PAUL-LES-DAX 40990
ParcellesBN 933
Superficie terrain21864 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²
Surface publique créée11 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.