Déclaration préalable de travaux
N° DP 0402792200091
Ville de Saint-Paul-lès-Dax · 40990
Bénéficiaire
T D F
Adresse du terrain
AV DES LACS SAINT-PAUL-LES-DAX 40990
Date d'autorisation
02/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 2
Superficie du terrain
995 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation02/05/2022

👤Demandeur

DénominationT D F
SIRET34240439900830
SIREN342404399
Code postal31000
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLandes (40)
CommuneSaint-Paul-lès-Dax (40279)
Code postal40990
AdresseAV DES LACS SAINT-PAUL-LES-DAX 40990
ParcellesAK 2
Superficie terrain995 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant76 m²
Surface locaux créée9 m²
Surface publique avant76 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.