Permis de démolir
N° PD 00728019D0001
Ville de Saint-Paul-le-Jeune · 07460
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT PAUL LE JEUNE
Adresse du terrain
LE COMBALET SAINT-PAUL-LE-JEUNE 07460
Date d'autorisation
21/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 131
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation21/05/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PAUL LE JEUNE
SIRET21070280900018
SIREN210702809
Code postal07460
LocalitéSAINT-PAUL-LE-JEUNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneSaint-Paul-le-Jeune (07280)
Code postal07460
AdresseLE COMBALET SAINT-PAUL-LE-JEUNE 07460
ParcellesBD 131
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.