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Déclaration préalable de travaux
N° DP 00728016D0014
Ville de Saint-Paul-le-Jeune · 07460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA COTE ST SEBASTIEN SAINT-PAUL-LE-JEUNE 07460
Date d'autorisation
20/11/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 166
Superficie du terrain
28440 m²
Surface locaux créée
612 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation20/11/2016

👤Demandeur

Code postal07460
LocalitéSAINT-PAUL-LE-JEUNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommuneSaint-Paul-le-Jeune (07280)
Code postal07460
AdresseLA COTE ST SEBASTIEN SAINT-PAUL-LE-JEUNE 07460
ParcellesAL 166
Superficie terrain28440 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée612 m²
Surface agricole créée612 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.