Permis de construire
N° PC 04817415A0002
Ville de Saint-Paul-le-Froid · 48600
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-PAUL-LE-FROID
Adresse du terrain
SAINT-PAUL-LE-FROID 48600
Date d'autorisation
11/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 575
Superficie du terrain
Surface locaux créée
41 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation11/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-PAUL-LE-FROID
SIRET21480174800010
SIREN214801748
Code postal48600
LocalitéSAINT-PAUL-LE-FROID
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLozère (48)
CommuneSaint-Paul-le-Froid (48174)
Code postal48600
AdresseSAINT-PAUL-LE-FROID 48600
ParcellesB 575
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée41 m²
Surface publique créée41 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.