Permis d'aménager
N° PA 04227114S2001
Ville de Saint-Paul-en-Jarez · 42740
Bénéficiaire
SCI LES CHARMILLES
Adresse du terrain
LA MERLANCHONNIERE SAINT-PAUL-EN-JAREZ 42740
Date d'autorisation
24/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 13
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation24/04/2014

👤Demandeur

DénominationSCI LES CHARMILLES
SIRET31971331900030
SIREN319713319
Code postal42740
LocalitéSAINT-PAUL-EN-JAREZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Paul-en-Jarez (42271)
Code postal42740
AdresseLA MERLANCHONNIERE SAINT-PAUL-EN-JAREZ 42740
ParcellesAB 13
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.