Permis d'aménager
N° PA 07928614P0001
Ville de Saint-Paul-en-Gâtine · 79240
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT PAUL EN GATINE
Adresse du terrain
RUE DU BOIS LE BOURGNEUF SAINT-PAUL-EN-GATINE 79240
Date d'autorisation
02/05/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 124
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt20/04/2015
Date d'autorisation02/05/2014
Ouverture du chantier20/04/2015
Achèvement des travaux17/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PAUL EN GATINE
SIRET21790286500013
SIREN217902865
Code postal79240
LocalitéSAINT-PAUL-EN-GATINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSaint-Paul-en-Gâtine (79286)
Code postal79240
AdresseRUE DU BOIS LE BOURGNEUF SAINT-PAUL-EN-GATINE 79240
ParcellesAL 124
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.