Permis d'aménager n° PA 07928614P0002 à Saint-Paul-en-Gâtine

Permis d'aménager

N° PA 07928614P0002

Ville de Saint-Paul-en-Gâtine · 79240

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT PAUL EN GATINE

Adresse du terrain

11-15 RUE DE L OCEAN LE BOURGNEUF SAINT-PAUL-EN-GATINE 79240

Date d'autorisation

16/05/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 129 · AL 67 · AL 131

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Saint-Paul-en-Gâtine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation16/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PAUL EN GATINE

SIRET21790286500013

SIREN217902865

Code postal79240

LocalitéSAINT-PAUL-EN-GATINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Paul-en-Gâtine (79286)

Code postal79240

Adresse11-15 RUE DE L OCEAN LE BOURGNEUF SAINT-PAUL-EN-GATINE 79240

ParcellesAL 129 · AL 67 · AL 131

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.