Déclaration préalable de travaux n° DP 07928624E0013 à Saint-Paul-en-Gâtine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07928624E0013

Ville de Saint-Paul-en-Gâtine · 79240

Bénéficiaire

GEREDIS DEUX SEVRES

Adresse du terrain

LE BOURG SAINT-PAUL-EN-GATINE 79240

Date d'autorisation

16/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 99

Superficie du terrain

16236 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation16/10/2024

👤Demandeur

DénominationGEREDIS DEUX SEVRES

SIRET50363964300025

SIREN503639643

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Paul-en-Gâtine (79286)

Code postal79240

AdresseLE BOURG SAINT-PAUL-EN-GATINE 79240

ParcellesAT 99

Superficie terrain16236 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.