Déclaration préalable de travaux
N° DP 07928621P0007
Ville de Saint-Paul-en-Gâtine · 79240
Bénéficiaire
GEREDIS DEUX SEVRES
Adresse du terrain
CHEM RURAL DIT DES ZEBLES LA VILLETTE SAINT-PAUL-EN-GATINE 79240
Date d'autorisation
26/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 125
Superficie du terrain
1008 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation26/09/2021

👤Demandeur

DénominationGEREDIS DEUX SEVRES
SIRET50363964300025
SIREN503639643
Code postal79000
LocalitéNIORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSaint-Paul-en-Gâtine (79286)
Code postal79240
AdresseCHEM RURAL DIT DES ZEBLES LA VILLETTE SAINT-PAUL-EN-GATINE 79240
ParcellesAH 125
Superficie terrain1008 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²
Surface publique créée1 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.