Déclaration préalable de travaux n° DP 07928620P0003 à Saint-Paul-en-Gâtine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07928620P0003

Ville de Saint-Paul-en-Gâtine · 79240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DU POMMIER DOUX SAINT-PAUL-EN-GATINE 79240

Date d'autorisation

28/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 228

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation28/03/2020

👤Demandeur

Code postal79240

LocalitéSAINT-PAUL-EN-GATINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Paul-en-Gâtine (79286)

Code postal79240

Adresse2 RUE DU POMMIER DOUX SAINT-PAUL-EN-GATINE 79240

ParcellesAM 228

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²

Surface commerce créée12 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.