Permis de construire
N° PC 07928623E0005
Ville de Saint-Paul-en-Gâtine · 79240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA COMMUNAUTE SAINT-PAUL-EN-GATINE 79240
Date d'autorisation
06/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 214 · AD 215 · AD 74
Superficie du terrain
6795 m²
Surface locaux créée
21 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation06/11/2023

👤Demandeur

Code postal79240
LocalitéSAINT-PAUL-EN-GATINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSaint-Paul-en-Gâtine (79286)
Code postal79240
AdresseLA COMMUNAUTE SAINT-PAUL-EN-GATINE 79240
ParcellesAD 214 · AD 215 · AD 74
Superficie terrain6795 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée21 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.