Permis de construire n° PC 07928623E0005 à Saint-Paul-en-Gâtine

Permis de construire

N° PC 07928623E0005

Ville de Saint-Paul-en-Gâtine · 79240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA COMMUNAUTE SAINT-PAUL-EN-GATINE 79240

Date d'autorisation

06/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 214 · AD 215 · AD 74

Superficie du terrain

6795 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation06/11/2023

👤Demandeur

Code postal79240

LocalitéSAINT-PAUL-EN-GATINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Paul-en-Gâtine (79286)

Code postal79240

AdresseLA COMMUNAUTE SAINT-PAUL-EN-GATINE 79240

ParcellesAD 214 · AD 215 · AD 74

Superficie terrain6795 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée21 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.