Permis de construire n° PC 07928622E0005 à Saint-Paul-en-Gâtine

Permis de construire

N° PC 07928622E0005

Ville de Saint-Paul-en-Gâtine · 79240

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT PAUL EN GATINE

Adresse du terrain

3 RUE DE L'OCEAN SAINT-PAUL-EN-GATINE 79240

Date d'autorisation

22/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 111

Superficie du terrain

2000 m²

Logements créés

Surface habitable créée

244 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation22/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PAUL EN GATINE

SIRET21790286500013

SIREN217902865

Code postal79240

LocalitéST PAUL EN GATINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementDeux Sèvres (79)

CommuneSaint-Paul-en-Gâtine (79286)

Code postal79240

Adresse3 RUE DE L'OCEAN SAINT-PAUL-EN-GATINE 79240

ParcellesAL 111

Superficie terrain2000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces3

Surface habitable créée244 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.