Permis de construire
N° PC 07928613P0003
Ville de Saint-Paul-en-Gâtine · 79240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
51 RUE DE L OCEAN SAINT-PAUL-EN-GATINE 79240
Date d'autorisation
08/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 100 · AK 136
Superficie du terrain
422 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation08/06/2013

👤Demandeur

Code postal17170
LocalitéLA LAIGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementDeux Sèvres (79)
CommuneSaint-Paul-en-Gâtine (79286)
Code postal79240
Adresse51 RUE DE L OCEAN SAINT-PAUL-EN-GATINE 79240
ParcellesAK 100 · AK 136
Superficie terrain422 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.