Déclaration préalable de travaux n° DP 08311724D0006 à Saint-Paul-en-Forêt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08311724D0006

Ville de Saint-Paul-en-Forêt · 83440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE SOULIES SAINT-PAUL-EN-FORET 83440

Date d'autorisation

22/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 11

Superficie du terrain

6560 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation22/04/2024

👤Demandeur

Code postal83460

LocalitéLES ARCS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneSaint-Paul-en-Forêt (83117)

Code postal83440

AdresseCHEMIN DE SOULIES SAINT-PAUL-EN-FORET 83440

ParcellesD 11

Superficie terrain6560 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface agricole créée19 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.