Déclaration préalable de travaux n° DP 08311722D0023 à Saint-Paul-en-Forêt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08311722D0023

Ville de Saint-Paul-en-Forêt · 83440

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT PAUL EN FORET

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

23/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation23/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PAUL EN FORET

SIRET21830117400015

SIREN218301174

Code postal83440

LocalitéSAINT-PAUL-EN-FORET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneSaint-Paul-en-Forêt (83117)

Code postal83440

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface commerce créée15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.