Permis de construire n° PC 08311717D0002 à Saint-Paul-en-Forêt

Permis de construire

N° PC 08311717D0002

Ville de Saint-Paul-en-Forêt · 83440

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT PAUL EN FORET

Adresse du terrain

5160 PL DE L EGLISE SAINT-PAUL-EN-FORET 83440

Date d'autorisation

26/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 163

Superficie du terrain

216 m²

Surface locaux créée

76 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation26/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PAUL EN FORET

SIRET21830117400015

SIREN218301174

Code postal83440

LocalitéSAINT-PAUL-EN-FORET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneSaint-Paul-en-Forêt (83117)

Code postal83440

Adresse5160 PL DE L EGLISE SAINT-PAUL-EN-FORET 83440

ParcellesG 163

Superficie terrain216 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant86 m²

Surface locaux créée76 m²

Surface locaux transformée86 m²

Surface commerce avant86 m²

Surface publique créée76 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.