Permis de construire
N° PC 08311714D0030
Ville de Saint-Paul-en-Forêt · 83440
Bénéficiaire
COMMUNE DE MONS
Adresse du terrain
RD 562 L'AUMADE HAUTE SAINT-PAUL-EN-FORAŠT 83440
Date d'autorisation
12/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 856 · A 420 · A 419
Superficie du terrain
9552 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
157 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation12/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONS
SIRET21830080400018
SIREN218300804
Code postal83440
LocalitéSAINT-PAUL-EN-FORAŠT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneSaint-Paul-en-Forêt (83117)
Code postal83440
AdresseRD 562 L'AUMADE HAUTE SAINT-PAUL-EN-FORAŠT 83440
ParcellesA 856 · A 420 · A 419
Superficie terrain9552 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée157 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.