Permis de construire n° PC 08311714D0030 à Saint-Paul-en-Forêt

Permis de construire

N° PC 08311714D0030

Ville de Saint-Paul-en-Forêt · 83440

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONS

Adresse du terrain

RD 562 L'AUMADE HAUTE SAINT-PAUL-EN-FORAÃÂT 83440

Date d'autorisation

12/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 856 · A 420 · A 419

Superficie du terrain

9552 m²

Logements créés

Surface habitable créée

157 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation12/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONS

SIRET21830080400018

SIREN218300804

Code postal83440

LocalitéSAINT-PAUL-EN-FORAÃÂT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementVar (83)

CommuneSaint-Paul-en-Forêt (83117)

Code postal83440

AdresseRD 562 L'AUMADE HAUTE SAINT-PAUL-EN-FORAÃÂT 83440

ParcellesA 856 · A 420 · A 419

Superficie terrain9552 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée157 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.