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Permis de construire
N° PC 08311713D0023
Ville de Saint-Paul-en-Forêt · 83440
Bénéficiaire
LA DOMERIE
Adresse du terrain
PINCOUNILLIER SAINT-PAUL-EN-FORET 83440
Date d'autorisation
01/03/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 501P
Superficie du terrain
1280 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
91 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt22/10/2014
Date d'autorisation01/03/2014

👤Demandeur

DénominationLA DOMERIE
SIRET74998383900012
SIREN749983839
Code postal06400
LocalitéCANNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementVar (83)
CommuneSaint-Paul-en-Forêt (83117)
Code postal83440
AdressePINCOUNILLIER SAINT-PAUL-EN-FORET 83440
ParcellesH 501P
Superficie terrain1280 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée91 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.