Permis d'aménager n° PA 07424914B0004 à Saint-Paul-en-Chablais

Permis d'aménager

N° PA 07424914B0004

Ville de Saint-Paul-en-Chablais · 74500

Bénéficiaire

JS PROPERTIES & CONSEILS

Adresse du terrain

RTE DES GRANDS PRES CHAMP QUERBAY SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS 74500

Date d'autorisation

06/10/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1122 · A 1120 · A 418

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt23/12/2015

Date d'autorisation06/10/2014

Ouverture du chantier17/06/2015

Achèvement des travaux23/12/2015

👤Demandeur

DénominationJS PROPERTIES & CONSEILS

SIRET78972810200011

SIREN789728102

Code postal74540

LocalitéCUSY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSaint-Paul-en-Chablais (74249)

Code postal74500

AdresseRTE DES GRANDS PRES CHAMP QUERBAY SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS 74500

ParcellesA 1122 · A 1120 · A 418

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.