Permis de construire n° PC 07424913B0018 à Saint-Paul-en-Chablais

Permis de construire

N° PC 07424913B0018

Ville de Saint-Paul-en-Chablais · 74500

Bénéficiaire

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Adresse du terrain

CHEZ DUFRENAY SAINT PAUL EN CHABLAIS 74500

Date d'autorisation

28/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 471 · AE 508 · AE 509

Superficie du terrain

5556 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2454 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt18/12/2015

Date d'autorisation28/01/2014

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

SIRET75920075100130

SIREN759200751

Code postal01009

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneSaint-Paul-en-Chablais (74249)

Code postal74500

AdresseCHEZ DUFRENAY SAINT PAUL EN CHABLAIS 74500

ParcellesAE 471 · AE 508 · AE 509

Superficie terrain5556 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)32

dont collectifs32

Logements 2 pièces8

Logements 3 pièces16

Logements 4 pièces8

Surface habitable créée2454 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.