Déclaration préalable de travaux n° DP 04027816M0011 à Saint-Paul-en-Born

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04027816M0011

Ville de Saint-Paul-en-Born · 40200

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIMIZAN

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

29/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation29/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE MIMIZAN

SIRET24400054300011

SIREN244000543

Code postal40200

LocalitéMIMIZAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLandes (40)

CommuneSaint-Paul-en-Born (40278)

Code postal40200

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.