Déclaration préalable de travaux n° DP 01464315U0014 à Saint-Paul-du-Vernay

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01464315U0014

Ville de Saint-Paul-du-Vernay · 14490

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT PAUL DU VERNAY

Adresse du terrain

29 RUE ETERNELLE SAINT-PAUL-DU-VERNAY 14490

Date d'autorisation

16/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 511 · 0C 512

Superficie du terrain

920 m²

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation16/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PAUL DU VERNAY

SIRET21140643400012

SIREN211406434

Code postal14490

LocalitéSAINT-PAUL-DU-VERNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSaint-Paul-du-Vernay (14643)

Code postal14490

Adresse29 RUE ETERNELLE SAINT-PAUL-DU-VERNAY 14490

Parcelles0C 511 · 0C 512

Superficie terrain920 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant283 m²

Surface locaux créée29 m²

Surface publique avant283 m²

Surface publique créée29 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.