Permis de construire n° PC 01464321P0007 à Saint-Paul-du-Vernay

Permis de construire

N° PC 01464321P0007

Ville de Saint-Paul-du-Vernay · 14490

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT PAUL DU VERNAY

Adresse du terrain

LIEU-DIT LE VIEUX PLANT SAINT PAUL DU VERNAY 14490

Date d'autorisation

02/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 797

Superficie du terrain

3458 m²

Surface locaux créée

151 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation02/05/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PAUL DU VERNAY

SIRET21140643400012

SIREN211406434

Code postal14490

LocalitéST PAUL DU VERNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSaint-Paul-du-Vernay (14643)

Code postal14490

AdresseLIEU-DIT LE VIEUX PLANT SAINT PAUL DU VERNAY 14490

ParcellesC 797

Superficie terrain3458 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée151 m²

Surface publique créée151 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.