Permis de construire
N° PC 01464320P0003
Ville de Saint-Paul-du-Vernay · 14490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BUTTE SAINT PAUL DU VERNAY 14490
Date d'autorisation
11/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 492 · D 493 · D 512
Superficie du terrain
1330 m²
Surface locaux créée
131 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation11/09/2020

👤Demandeur

Code postal14400
LocalitéCROUAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneSaint-Paul-du-Vernay (14643)
Code postal14490
AdresseLA BUTTE SAINT PAUL DU VERNAY 14490
ParcellesD 492 · D 493 · D 512
Superficie terrain1330 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant227 m²
Surface locaux créée131 m²
Surface locaux démolie92 m²
Surface commerce avant227 m²
Surface commerce créée131 m²
Surface commerce démolie92 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.