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Permis de construire
N° PC 01464320P0002
Ville de Saint-Paul-du-Vernay · 14490
Bénéficiaire
SCEA DU MOUGARD
Adresse du terrain
L HERBAGE NEUF SAINT PAUL DU VERNAY 14490
Date d'autorisation
10/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 282 · A 283 · A 36
Superficie du terrain
339515 m²
Surface locaux créée
928 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation10/07/2020

👤Demandeur

DénominationSCEA DU MOUGARD
SIRET39808782500012
SIREN398087825
Code postal14490
LocalitéSAINT-PAUL-DU-VERNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneSaint-Paul-du-Vernay (14643)
Code postal14490
AdresseL HERBAGE NEUF SAINT PAUL DU VERNAY 14490
ParcellesA 282 · A 283 · A 36
Superficie terrain339515 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3245 m²
Surface locaux créée928 m²
Surface agricole avant3245 m²
Surface agricole créée928 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.