Permis de construire n° PC 01464315P0008 à Saint-Paul-du-Vernay

Permis de construire

N° PC 01464315P0008

Ville de Saint-Paul-du-Vernay · 14490

Bénéficiaire

EARL CAPELLE BERNARDIN

Adresse du terrain

LE VIEUX JARDIN SAINT-PAUL-DU-VERNAY 0

Date d'autorisation

18/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 187 · AD 188 · AD 189

Superficie du terrain

6320 m²

Surface locaux créée

155 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Paul-du-Vernay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation18/04/2016

Ouverture du chantier18/06/2016

Achèvement des travaux07/10/2016

👤Demandeur

DénominationEARL CAPELLE BERNARDIN

SIRET81238387500018

SIREN812383875

Code postal14490

LocalitéST PAUL DU VERNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneSaint-Paul-du-Vernay (14643)

Code postal14490

AdresseLE VIEUX JARDIN SAINT-PAUL-DU-VERNAY 0

ParcellesAD 187 · AD 188 · AD 189

Superficie terrain6320 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée155 m²

Surface agricole créée155 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.