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Permis de construire
N° PC 01464313P0003
Ville de Saint-Paul-du-Vernay · 14490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BUTTE SAINT-PAUL-DU-VERNAY 14490
Date d'autorisation
02/09/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OD 461P
Superficie du terrain
1046 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
87 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt11/09/2015
Date d'autorisation02/09/2013

👤Demandeur

Code postal14400
LocalitéBAYEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneSaint-Paul-du-Vernay (14643)
Code postal14490
AdresseLA BUTTE SAINT-PAUL-DU-VERNAY 14490
ParcellesOD 461P
Superficie terrain1046 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée87 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.