Permis de démolir
N° PD 01464323V0002
Ville de Saint-Paul-du-Vernay · 14490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BRUYERE MARTIN SAINT PAUL DU VERNAY 14490
Date d'autorisation
11/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 454
Superficie du terrain
2532 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation11/07/2023

👤Demandeur

Code postal14490
LocalitéST PAUL DU VERNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneSaint-Paul-du-Vernay (14643)
Code postal14490
AdresseLA BRUYERE MARTIN SAINT PAUL DU VERNAY 14490
ParcellesC 454
Superficie terrain2532 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.