Permis de construire n° PC 04931018M0003 à Saint-Paul-du-Bois

Permis de construire

N° PC 04931018M0003

Ville de Saint-Paul-du-Bois · 49310

Bénéficiaire

COMMUNE DE MONTILLIERS

Adresse du terrain

9 RUE DE LA SOURCE SAINT PAUL DU BOIS 49310

Date d'autorisation

24/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 659

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

456 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation24/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MONTILLIERS

SIRET21490211600018

SIREN214902116

Code postal49310

LocalitéSAINT PAUL DU BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSaint-Paul-du-Bois (49310)

Code postal49310

Adresse9 RUE DE LA SOURCE SAINT PAUL DU BOIS 49310

ParcellesC 659

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée456 m²

Surface commerce créée456 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.