Permis de construire n° PC 04931014M0007 à Saint-Paul-du-Bois

Permis de construire

N° PC 04931014M0007

Ville de Saint-Paul-du-Bois · 49310

Bénéficiaire

GAEC DE LA TOUTIERE

Adresse du terrain

LA TOUTIERE SAINT-PAUL-DU-BOIS 49310

Date d'autorisation

23/12/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 172 · B 173 · B 174

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

280 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation23/12/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA TOUTIERE

SIRET35056911700012

SIREN350569117

Code postal49310

LocalitéSAINT-PAUL-DU-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneSaint-Paul-du-Bois (49310)

Code postal49310

AdresseLA TOUTIERE SAINT-PAUL-DU-BOIS 49310

ParcellesB 172 · B 173 · B 174

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant952 m²

Surface locaux créée280 m²

Surface agricole avant952 m²

Surface agricole créée280 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.