Déclaration préalable de travaux n° DP 01520424A0010 à Saint-Paul-des-Landes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01520424A0010

Ville de Saint-Paul-des-Landes · 15250

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT PAUL DES LANDES

Adresse du terrain

RUE DE MOINAC SAINT-PAUL-DES-LANDES 15250

Date d'autorisation

04/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 177

Superficie du terrain

1261 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation04/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PAUL DES LANDES

SIRET21150204200016

SIREN211502042

Code postal15250

LocalitéST PAUL DES LANDES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementCantal (15)

CommuneSaint-Paul-des-Landes (15204)

Code postal15250

AdresseRUE DE MOINAC SAINT-PAUL-DES-LANDES 15250

ParcellesAC 177

Superficie terrain1261 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.