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Permis d'aménager
N° PA 04226813R2001
Ville de Saint-Paul-de-Vézelin · 42590
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT PAUL DE VEZELIN
Adresse du terrain
LE BOURG SAINT-PAUL-DE-VEZELIN 42590
Date d'autorisation
06/09/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 839 · C 817 · C 506
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation06/09/2013
Ouverture du chantier30/09/2013
Achèvement des travaux21/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PAUL DE VEZELIN
SIRET21420268100018
SIREN214202681
Code postal42590
LocalitéSAINT-PAUL-DE-VEZELIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneSaint-Paul-de-Vézelin (42268)
Code postal42590
AdresseLE BOURG SAINT-PAUL-DE-VEZELIN 42590
ParcellesC 839 · C 817 · C 506
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.