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Permis de construire
N° PC 04628624F0007
Ville de Saint-Paul-de-Vern · 46400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
133 RUE DU BOURG SAINT-PAUL-DE-VERN 46400
Date d'autorisation
14/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 577 · A 604 · A 605
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation14/07/2024

👤Demandeur

Code postal75019
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Paul-de-Vern (46286)
Code postal46400
Adresse133 RUE DU BOURG SAINT-PAUL-DE-VERN 46400
ParcellesA 577 · A 604 · A 605
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo87 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.