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Permis de construire
N° PC 04628615F0007
Ville de Saint-Paul-de-Vern · 46400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BOURG SAINT-PAUL-DE-VERN 46400
Date d'autorisation
24/11/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 594 · A 590
Superficie du terrain
720 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation24/11/2015
Ouverture du chantier29/03/2016
Achèvement des travaux04/05/2017

👤Demandeur

Code postal46400
LocalitéSAINT-PAUL-DE-VERN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneSaint-Paul-de-Vern (46286)
Code postal46400
AdresseLE BOURG SAINT-PAUL-DE-VERN 46400
ParcellesA 594 · A 590
Superficie terrain720 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant73 m²
Surface habitable issue de transfo89 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.