Permis de construire n° PC 04628615F0004 à Saint-Paul-de-Vern

Permis de construire

N° PC 04628615F0004

Ville de Saint-Paul-de-Vern · 46400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOURG SAINT-PAUL-DE-VERN 46400

Date d'autorisation

08/07/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 579 · OA 60

Superficie du terrain

1100 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation08/07/2015

Ouverture du chantier24/09/2015

👤Demandeur

Code postal46400

LocalitéSAINT-PAUL-DE-VERN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSaint-Paul-de-Vern (46286)

Code postal46400

AdresseLE BOURG SAINT-PAUL-DE-VERN 46400

ParcellesOA 579 · OA 60

Superficie terrain1100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable issue de transfo129 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.