Permis de construire n° PC 04628614F0005 à Saint-Paul-de-Vern

Permis de construire

N° PC 04628614F0005

Ville de Saint-Paul-de-Vern · 46400

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT PAUL DE VERN

Adresse du terrain

LE BOURG SAINT-PAUL-DE-VERN 46400

Date d'autorisation

10/02/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 593

Superficie du terrain

1280 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/02/2015

Ouverture du chantier14/01/2016

Achèvement des travaux24/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT PAUL DE VERN

SIRET21460286400016

SIREN214602864

Code postal46400

LocalitéSAINT-PAUL-DE-VERN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSaint-Paul-de-Vern (46286)

Code postal46400

AdresseLE BOURG SAINT-PAUL-DE-VERN 46400

ParcellesA 593

Superficie terrain1280 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant32 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface locaux démolie7 m²

Surface publique avant32 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.