Permis de construire n° PC 04628612F0007 à Saint-Paul-de-Vern

Permis de construire

N° PC 04628612F0007

Ville de Saint-Paul-de-Vern · 46400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES RESSEGUES SAINT-PAUL-DE-VERN 46400

Date d'autorisation

24/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1156

Superficie du terrain

8457 m²

Surface locaux créée

793 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Paul-de-Vern Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation24/01/2013

Ouverture du chantier10/11/2013

👤Demandeur

Code postal46400

LocalitéSAINT-PAUL-DE-VERN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSaint-Paul-de-Vern (46286)

Code postal46400

AdresseLES RESSEGUES SAINT-PAUL-DE-VERN 46400

ParcellesB 1156

Superficie terrain8457 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée793 m²

Surface agricole créée793 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.