Permis d'aménager
N° PA 00612819C0004
Ville de Saint-Paul-de-Vence · 06570
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
31/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation31/05/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-PAUL-DE-VENCE
SIRET21060128200010
SIREN210601282
Code postal06570
LocalitéSAINT PAUL DE VENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementAlpes maritimes (06)
CommuneSaint-Paul-de-Vence (06128)
Code postal06570
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.