Déclaration préalable de travaux n° DP 00612819C0053 à Saint-Paul-de-Vence

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00612819C0053

Ville de Saint-Paul-de-Vence · 06570

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

04/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

75 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation04/10/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844209597

SIREN444608442

Code postal06304

LocalitéNICE CEDEX 4

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes maritimes (06)

CommuneSaint-Paul-de-Vence (06128)

Code postal06570

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée75 m²

Surface publique créée75 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.