Permis de construire n° PC 0384362010022 à Saint-Paul-de-Varces

Permis de construire

N° PC 0384362010022

Ville de Saint-Paul-de-Varces · 38760

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 IMP DES GAUTHIERS SAINT-PAUL-DE-VARCES 38760

Date d'autorisation

13/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 96

Superficie du terrain

1328 m²

Logements créés

Surface habitable créée

64 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation13/11/2020

👤Demandeur

Code postal38760

LocalitéSAINT PAUL DE VARCES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Paul-de-Varces (38436)

Code postal38760

Adresse11 IMP DES GAUTHIERS SAINT-PAUL-DE-VARCES 38760

ParcellesAT 96

Superficie terrain1328 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée64 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.