Permis de construire n° PC 0384361910023 à Saint-Paul-de-Varces

Permis de construire

N° PC 0384361910023

Ville de Saint-Paul-de-Varces · 38760

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LES COMBES - 3 LOT N_6 SAINT-PAUL-DE-VARCES 38760

Date d'autorisation

09/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 97

Superficie du terrain

721 m²

Logements créés

Surface habitable créée

120 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation09/03/2020

👤Demandeur

Code postal38400

LocalitéSAINT MARTIN D'HERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Paul-de-Varces (38436)

Code postal38760

AdresseLOTISSEMENT LES COMBES - 3 LOT N_6 SAINT-PAUL-DE-VARCES 38760

ParcellesAY 97

Superficie terrain721 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée120 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.