Permis d'aménager n° PA 0384361420013 à Saint-Paul-de-Varces

Permis d'aménager

N° PA 0384361420013

Ville de Saint-Paul-de-Varces · 38760

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

283 CHEMIN DU CHARMAS SAINT-PAUL-DE-VARCES 38760

Date d'autorisation

19/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 143 · AP 144 · AP 148

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation19/12/2014

👤Demandeur

Code postal38760

LocalitéSAINT-PAUL-DE-VARCES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Paul-de-Varces (38436)

Code postal38760

Adresse283 CHEMIN DU CHARMAS SAINT-PAUL-DE-VARCES 38760

ParcellesAP 143 · AP 144 · AP 148

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.