Permis d'aménager
N° PA 0384361510020
Ville de Saint-Paul-de-Varces · 38760
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
Date d'autorisation
07/12/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation07/12/2015
Ouverture du chantier07/12/2015
Achèvement des travaux29/01/2016

👤Demandeur

Code postal38760
LocalitéSAINT-PAUL-DE-VARCES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Paul-de-Varces (38436)
Code postal38760
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.