Permis d'aménager
N° PA 0384361610003
Ville de Saint-Paul-de-Varces · 38760
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
197 CHE DES COMBES ST PAUL DE VARCES 38760
Date d'autorisation
08/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 103
Superficie du terrain
2249 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation08/03/2016

👤Demandeur

Code postal38760
LocalitéSAINT-PAUL-DE-VARCES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneSaint-Paul-de-Varces (38436)
Code postal38760
Adresse197 CHE DES COMBES ST PAUL DE VARCES 38760
ParcellesAX 103
Superficie terrain2249 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.