Permis d'aménager n° PA 0384362210001 à Saint-Paul-de-Varces

Permis d'aménager

N° PA 0384362210001

Ville de Saint-Paul-de-Varces · 38760

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

265-2 CHEMIN DES COMBES SAINT-PAUL DE VARCES 38760

Date d'autorisation

27/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 28

Superficie du terrain

1290 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation27/10/2022

👤Demandeur

Code postal38760

LocalitéSAINT PAUL DE VARCES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneSaint-Paul-de-Varces (38436)

Code postal38760

Adresse265-2 CHEMIN DES COMBES SAINT-PAUL DE VARCES 38760

ParcellesAX 28

Superficie terrain1290 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.